Conditions de ventes

1. GÉNÉRALITÉS

En nous passant commande, l’acheteur accepte les présentes conditions sauf dérogation formelle et expresse des parties par écrit.

2. DEVIS & ACCUSÉ DE RÉCEPTION DE COMMANDE

2.1 Le délai de validité d’un devis est de un mois à partir de la date d’émission du devis.

2.2 Le port est estimé pour une livraison globale; il évolue dans le cas de livraisons multiples.

3. COMMANDE

3.1 Une commande ne devient ferme et définitive qu’accompagnée d’un numéro de carte bancaire ou à la réception du règlement par chèque.

3.2 Par ce même principe le devis peut être transformé en commande.

3.3 A la suite d’une commande, aucun accusé de réception ne sera envoyé.

3.4 Selon la disponibilité des pièces, une commande peut être facturée et livrée en plusieurs fois.

3.5 Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.

3.6 Une commande spéciale est réputée non annulable. Par commande spéciale nous entendons toute pièce non gérée sur stock.

3.7 Un reliquat de commande est considéré comme livrable sauf annulation par écrit de l’acheteur.

4. PRIX

4.1 Le vendeur se réserve le droit de modifier son tarif sans préavis.

4.2 La facturation est établie au prix en vigueur au jour de la livraison qu’elle que soit la date de commande.

4.3 Les commandes émanant de professionnels bénéficient d’une remise spécifique

5. LIVRAISON & EXPÉDITION

5.1 Les marchandises seront expédiées par la poste ou, le cas échéant, par transporteur, recommandées et assurées. Dans tous les cas la marchandise voyage au risque du destinataire. Afin de faire valoir ses droits à l’assurance contractée auprès du transporteur, il appartient au destinataire de vérifier le contenu du colis et d’en constater l’état, de faire les réserves d’usage en cas d’avarie (ou de pièces manquantes, colis éventré) auprès du transporteur par accusé de réception dans les 3 jours de la livraison après avoir formulé les réserves sur le document de transport lors de la livraison ou du retrait à la poste. Toutes les expéditions sont réalisées en port payé.

5.2 Tout retour de marchandise formellement accepté par le vendeur entraînera constitution d’un avoir après vérification quantitative et qualitative de la marchandise retournée. Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge de l’acheteur.

5.3 Dans le cas où les colis postaux recommandés ne seraient pas réclamés et nous seraient retournés un  port supplémentaire serait facturé dans le cas ou le client demanderait une nouvelle expédition. Passé 15 jours la marchandise est remise en stock moyennant des frais forfaitaires s’élevant à un minimum de 20% du montant des pièces facturées.

5.4 L’acheteur a la possibilité de faire expédier la marchandise à une adresse de son choix (Ex: Garagiste). En tout état de cause, le responsable du paiement est l’auteur de la commande.

6. FACTURATION & RÈGLEMENT

6.1 Aucune marchandise ne sera expédiée avant son règlement intégral.

6.2 Aucun règlement ne sera prélevé sur la carte bancaire avant l’émission de la facture.

6.3 L’émission de la facture détermine la disponibilité de la marchandise pour l’acheteur.

6.4 La marchandise n’est expédiée qu’à réception du règlement du solde dû

7. RELIQUATS

7.1 Certaines pièces peuvent être momentanément indisponibles, soit en attente de fabrication, soit rares ou simplement en attente de livraison.

7.2 Si une commande comporte plusieurs livraisons (du fait des reliquats), les factures afférentes à chacune des expéditions seront augmentées à chaque fois des frais de port et payables au fur et à mesure de leur production, sans attendre l’éxecution entière de la commande.



8. ÉCHANGE STANDARD / CONSIGNE & RECONDITIONNEMENT.

8.1 Les articles retournés ne sont acceptés que s'ils sont non démontés, propres et ne présentant pas de dommages extérieurs.

8.2 Dans le cas de l’échange standard, certaines pièces ne sont plus disponibles. C’est donc celle du client qui sera reconditionnée après devis préalable accepté par le client.

9. GARANTIE

9.1 Pour faire valoir la garantie, la marchandise incriminée par l’acheteur doit préalablement nous être retournée “franco de port” pour expertise en atelier.

9.2 Les pièces sont garanties un an après la date de facturation, hors main d'oeuvre, et après expertise du fournisseur original.

9.3 Aucune garantie ne sera appliquée en cas de montage impropre, mauvaise utilisation, négligence, utilisation en compétition, entretien d’usage non conforme, emploi impropre de la pièce, bris suite accident, pièce modifiée lors de son montage, surchauffe dans le cas du moteur, etc...

9.4 Le vendeur attire l’attention de l’acheteur sur le respect du montage dans les “règles de l’art”. Les voitures concernées ont pu en fonction de leur âge passer entre diverses mains et subir diverses modifications. Il appartient à l’acheteur de choisir la bonne pièce et d’effectuer la bonne monte par un professionnel; mais en tout état de cause le montage reste sous la seule responsabilité de l’acheteur.

9.5 La garantie est celle du constructeur fabricant, elle n’engage en aucun cas la responsabilité du vendeur.

9.6 Les amortisseurs en “échange standard” ne bénéficient d’aucune garantie, seul les neufs sont garantis.

10. REPRISE/RÉCLAMATION/AVOIR

10.1 Sauf erreur de notre part, et après accord, les pièces ne sont ni reprises ni échangées.

10.2 Tout retour inexpliqué ou non accepté sera refusé aux frais de l’expéditeur.

10.3 L’acheteur dispose d’un délai de 15 jours à dater de la réception de la marchandise pour notifier une réclamation. Passé ce délai la marchandise sera réputée conforme et acceptée.

10.4 La marchandise en retour doit nous parvenir “Franco de port” dans son emballage d’origine et accompagnée impérativement de la facture.

10.5 Le retour accepté donnera lieu à un avoir ou au remplacement de la pièce défectueuse. L’avoir est automatiquement porté au crédit du compte de l’acheteur.

10.6 En cas d’erreur due à l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de facturer un montant minimum de 20% du prix des pièces pour frais de gestion et remise en stock.

10.7 Toute pièce ayant déjà fait l’objet d’un montage sera refusée.

11. FORCE MAJEURE

Sont considérés comme cas de force majeure libérant le vendeur de ses engagements, les grèves totales ou partielles chez ses fournisseurs, transporteurs, ou toutes circonstances indépendantes de sa volonté le mettant dans l’impossibilité d’honorer ses engagements.

12. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

La marchandise reste la propriété du vendeur jusqu’à son complet paiement (loi du 12 Mai 1980) nonobstant le transfert des risques de la marchandise au client.
Le règlement de la marchandise est dû en totalité sur le lieu de vente.
Jusqu’au parfait paiement, la marchandise est remise à titre de dépôt, au sens de l’article 408 du Code Pénal.

En cas de litige seul les tribunaux du lieu de vente seront compétents.



- Dernière mise à jour le: 15/06/2011