Conditions de ventes<\/p>\n\n\n\n
En nous passant commande, l\u2019acheteur accepte les pr\u00e9sentes conditions sauf d\u00e9rogation formelle et expresse des parties par \u00e9crit.<\/p>\n\n\n\n
2.1 Le d\u00e9lai de validit\u00e9 d\u2019un devis est de un mois \u00e0 partir de la date d\u2019\u00e9mission du devis.<\/p>\n\n\n\n
2.2 Le port est estim\u00e9 pour une livraison globale; il \u00e9volue dans le cas de livraisons multiples.<\/p>\n\n\n\n
3.1 Une commande ne devient ferme et d\u00e9finitive qu\u2019apr\u00e8s le paiement par virement bancaire ou r\u00e9ception du r\u00e8glement par ch\u00e8que.<\/p>\n\n\n\n
3.2 Par ce m\u00eame principe le devis peut \u00eatre transform\u00e9 en commande.<\/p>\n\n\n\n
3.3 A la suite d\u2019une commande, aucun accus\u00e9 de r\u00e9ception ne sera envoy\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
3.4 Selon la disponibilit\u00e9 des pi\u00e8ces, une commande peut \u00eatre factur\u00e9e et livr\u00e9e en plusieurs fois.<\/p>\n\n\n\n
3.5 Les d\u00e9lais de livraison ne sont donn\u00e9s qu\u2019\u00e0 titre indicatif.<\/p>\n\n\n\n
3.6 Une commande sp\u00e9ciale est r\u00e9put\u00e9e non annulable. Par commande sp\u00e9ciale nous entendons toute pi\u00e8ce non g\u00e9r\u00e9e sur stock.<\/p>\n\n\n\n
3.7 Un reliquat de commande est consid\u00e9r\u00e9 comme livrable sauf annulation par \u00e9crit de l\u2019acheteur.<\/p>\n\n\n\n
4.1 Le vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier son tarif sans pr\u00e9avis.<\/p>\n\n\n\n
4.2 La facturation est \u00e9tablie au prix en vigueur au jour de la livraison qu\u2019elle que soit la date de commande.<\/p>\n\n\n\n
4.3 Les commandes \u00e9manant de professionnels b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une remise sp\u00e9cifique<\/p>\n\n\n\n
5.1 Les marchandises seront exp\u00e9di\u00e9es par la poste ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, par transporteur, recommand\u00e9es et assur\u00e9es. Dans tous les cas la marchandise voyage au risque du destinataire. Afin de faire valoir ses droits \u00e0 l\u2019assurance contract\u00e9e aupr\u00e8s du transporteur, il appartient au destinataire de v\u00e9rifier le contenu du colis et d\u2019en constater l\u2019\u00e9tat, de faire les r\u00e9serves d\u2019usage en cas d\u2019avarie (ou de pi\u00e8ces manquantes, colis \u00e9ventr\u00e9) aupr\u00e8s du transporteur par accus\u00e9 de r\u00e9ception dans les 3 jours de la livraison apr\u00e8s avoir formul\u00e9 les r\u00e9serves sur le document de transport lors de la livraison ou du retrait \u00e0 la poste. Toutes les exp\u00e9ditions sont r\u00e9alis\u00e9es en port pay\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
5.2 Tout retour de marchandise formellement accept\u00e9 par le vendeur entra\u00eenera constitution d\u2019un avoir apr\u00e8s v\u00e9rification quantitative et qualitative de la marchandise retourn\u00e9e. Les frais et les risques du retour sont toujours \u00e0 la charge de l\u2019acheteur.<\/p>\n\n\n\n
5.3 Dans le cas o\u00f9 les colis postaux recommand\u00e9s ne seraient pas r\u00e9clam\u00e9s et nous seraient retourn\u00e9s un port suppl\u00e9mentaire serait factur\u00e9 dans le cas ou le client demanderait une nouvelle exp\u00e9dition. Pass\u00e9 15 jours la marchandise est remise en stock moyennant des frais forfaitaires s\u2019\u00e9levant \u00e0 un minimum de 20% du montant des pi\u00e8ces factur\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
5.4 L\u2019acheteur a la possibilit\u00e9 de faire exp\u00e9dier la marchandise \u00e0 une adresse de son choix (Ex: Garagiste). En tout \u00e9tat de cause, le responsable du paiement est l\u2019auteur de la commande.<\/p>\n\n\n\n
6.1 Aucune marchandise ne sera exp\u00e9di\u00e9e avant son r\u00e8glement int\u00e9gral.<\/p>\n\n\n\n
6.2 L\u2019\u00e9mission de la facture d\u00e9termine la disponibilit\u00e9 de la marchandise pour l\u2019acheteur.<\/p>\n\n\n\n
6.3 La marchandise n\u2019est exp\u00e9di\u00e9e qu\u2019\u00e0 r\u00e9ception du r\u00e8glement du solde d\u00fb<\/p>\n\n\n\n
7.1 Certaines pi\u00e8ces peuvent \u00eatre momentan\u00e9ment indisponibles, soit en attente de fabrication, soit rares ou simplement en attente de livraison.<\/p>\n\n\n\n
7.2 Si une commande comporte plusieurs livraisons (du fait des reliquats), les factures aff\u00e9rentes \u00e0 chacune des exp\u00e9ditions seront augment\u00e9es \u00e0 chaque fois des frais de port et payables au fur et \u00e0 mesure de leur production, sans attendre l\u2019\u00e9xecution enti\u00e8re de la commande.<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\n
8.1 Les articles retourn\u00e9s ne sont accept\u00e9s que s’ils sont non d\u00e9mont\u00e9s, propres et ne pr\u00e9sentant pas de dommages ext\u00e9rieurs.\ufeff<\/p>\n\n\n\n
8.2 Dans le cas de l\u2019\u00e9change standard, certaines pi\u00e8ces ne sont plus disponibles. C\u2019est donc celle du client qui sera reconditionn\u00e9e apr\u00e8s devis pr\u00e9alable accept\u00e9 par le client.<\/p>\n\n\n\n
9.1 Pour faire valoir la garantie, la marchandise incrimin\u00e9e par l\u2019acheteur doit pr\u00e9alablement nous \u00eatre retourn\u00e9e \u201cfranco de port\u201d pour expertise en atelier.<\/p>\n\n\n\n
9.2 Les pi\u00e8ces sont garanties un an apr\u00e8s la date de facturation, hors main d’oeuvre, et apr\u00e8s expertise du fournisseur original.<\/p>\n\n\n\n
9.3 Aucune garantie ne sera appliqu\u00e9e en cas de montage impropre, mauvaise utilisation, n\u00e9gligence, utilisation en comp\u00e9tition, entretien d\u2019usage non conforme, emploi impropre de la pi\u00e8ce, bris suite accident, pi\u00e8ce modifi\u00e9e lors de son montage, surchauffe dans le cas du moteur, etc…<\/p>\n\n\n\n
9.4 Le vendeur attire l\u2019attention de l\u2019acheteur sur le respect du montage dans les \u201cr\u00e8gles de l\u2019art\u201d. Les voitures concern\u00e9es ont pu en fonction de leur \u00e2ge passer entre diverses mains et subir diverses modifications. Il appartient \u00e0 l\u2019acheteur de choisir la bonne pi\u00e8ce et d\u2019effectuer la bonne monte par un professionnel; mais en tout \u00e9tat de cause le montage reste sous la seule responsabilit\u00e9 de l\u2019acheteur.<\/p>\n\n\n\n
9.5 La garantie est celle du constructeur fabricant, elle n\u2019engage en aucun cas la responsabilit\u00e9 du vendeur.<\/p>\n\n\n\n
9.6 Les amortisseurs en \u201c\u00e9change standard\u201d ne b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019aucune garantie, seul les neufs sont garantis.<\/p>\n\n\n\n
10.1 Sauf erreur de notre part, et apr\u00e8s accord, les pi\u00e8ces ne sont ni reprises ni \u00e9chang\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
10.2 Tout retour inexpliqu\u00e9 ou non accept\u00e9 sera refus\u00e9 aux frais de l\u2019exp\u00e9diteur.<\/p>\n\n\n\n
10.3 L\u2019acheteur dispose d\u2019un d\u00e9lai de 15 jours \u00e0 dater de la r\u00e9ception de la marchandise pour notifier une r\u00e9clamation. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai la marchandise sera r\u00e9put\u00e9e conforme et accept\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
10.4 La marchandise en retour doit nous parvenir \u201cFranco de port\u201d dans son emballage d\u2019origine et accompagn\u00e9e imp\u00e9rativement de la facture.<\/p>\n\n\n\n
10.5 Le retour accept\u00e9 donnera lieu \u00e0 un avoir ou au remplacement de la pi\u00e8ce d\u00e9fectueuse. L\u2019avoir est automatiquement port\u00e9 au cr\u00e9dit du compte de l\u2019acheteur.<\/p>\n\n\n\n
10.6 En cas d\u2019erreur due \u00e0 l\u2019acheteur, le vendeur se r\u00e9serve le droit de facturer un montant minimum de 20% du prix des pi\u00e8ces pour frais de gestion et remise en stock.<\/p>\n\n\n\n
10.7 Toute pi\u00e8ce ayant d\u00e9j\u00e0 fait l\u2019objet d\u2019un montage sera refus\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
Sont consid\u00e9r\u00e9s comme cas de force majeure lib\u00e9rant le vendeur de ses engagements, les gr\u00e8ves totales ou partielles chez ses fournisseurs, transporteurs, ou toutes circonstances ind\u00e9pendantes de sa volont\u00e9 le mettant dans l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019honorer ses engagements.<\/p>\n\n\n\n
La marchandise reste la propri\u00e9t\u00e9 du vendeur jusqu\u2019\u00e0 son complet paiement (loi du 12 Mai 1980) nonobstant le transfert des risques de la marchandise au client.
Le r\u00e8glement de la marchandise est d\u00fb en totalit\u00e9 sur le lieu de vente.
Jusqu\u2019au parfait paiement, la marchandise est remise \u00e0 titre de d\u00e9p\u00f4t, au sens de l\u2019article 408 du Code P\u00e9nal.<\/p>\n\n\n\n
En cas de litige seul les tribunaux du lieu de vente seront comp\u00e9tents.<\/p>\n\n\n\n
SIRET: 529 68711300025 – TVA intracommunautaire: FR76529687113<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n \ufeff<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Conditions de ventes 1. G\u00c9N\u00c9RALIT\u00c9S En nous passant commande, l\u2019acheteur accepte les pr\u00e9sentes conditions sauf d\u00e9rogation formelle et expresse des parties par \u00e9crit. 2. DEVIS & ACCUS\u00c9 DE R\u00c9CEPTION DE…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-48","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/gb-motors.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/48","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/gb-motors.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/gb-motors.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/gb-motors.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/gb-motors.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=48"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/gb-motors.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/48\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1450,"href":"https:\/\/gb-motors.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/48\/revisions\/1450"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/gb-motors.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=48"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}